Communiqué de presse du 05/07/07

 

Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a présenté un projet de loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat le 27/06/2007.

 

La Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales s’est saisie pour avis de ce texte, et a nommé M. Dominique TIAN, rapporteur général pour avis sur l’ensemble du texte et plus particulièrement sur les articles relatifs au R.S.A. (Revenu de Solidarité Active) introduit par le Haut Commissaire aux Solidarités M. Martin HIRSCH.

L’examen de ce texte se déroulera du 10/07/07 au 13/07/07

 

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