Examiné en urgence (une lecture par assemblée), il doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à une rédaction de compromis.
Il aura fallu plus de trois heures mercredi pour venir à bout de l'article 2, qui traite de la fusion ANPE-Unedic et des quelque 80 amendements déposés.
Socialistes et communistes ont défendu un à un leurs amendements qui visaient souvent à préciser les moyens et les missions de la nouvelle institution, de même qu'à accroître la représentation des collectivités locales et des associations de chômeurs.
Une vingtaine d'amendements ont été votés sur cet article, tels que celui de Benoist Apparu (UMP) sur la prise en charge des jeunes qui entrent pour la première fois sur le marché de l'emploi, et ceux du rapporteur Dominique Tian (UMP) visant à renforcer le rôle des Maisons de l'emploi et à inscrire la coopération avec l'AFPA dans la convention annuelle de la nouvelle institution.
L'adoption de cette fusion, contre laquelle une partie du personnel des Assedic observait une grève mercredi pour la seconde journée consécutive, a permis une accélération des travaux dans la soirée.
Les députés ont ainsi approuvé, à un rythme soutenu, les articles traitant des modalités de versement des allocations chômage, du transfert du recouvrement des cotisations d'assurance chômage aux Urssaf (au lieu de l'Unedic), des mesures transitoires en matière de statut des personnels, et des modalités de transfert ou de la mise à disposition des biens.
Ils ont toutefois supprimé un ajout du Sénat, qui visait à considérer comme démissionnaires les salariés ayant quitté leur poste de travail sans l'accord de l'employeur et sans motif légitime, ce qui aurait privé ceux-ci de l'assurance chômage.
L'Assemblée avait déjà voté mardi la création d'un Conseil national de l'emploi (CNE), qui aura pour mission de contribuer à "la définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi".
Présidé par le ministre chargé de l'Emploi, le CNE, appelé à remplacer l'actuel Conseil supérieur de l'Emploi, comprend notamment des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, des collectivités territoriales, des Maisons de l'emploi, de l'AFPA, ainsi que de l'institution publique issue de la fusion ANPE-Unedic.
A l'ouverture du débat mardi, Mme Lagarde avait évalué le besoin annuel de main-d'oeuvre en France à "environ 750.000 jusqu'en 2015", appelant à une réforme du marché de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les groupes UMP et NC se sont félicités de ce texte, souhaité par Nicolas Sarkozy, et destiné à "simplifier les choses pour les demandeurs d'emploi".
A l'inverse, la gauche a concentré ses tirs sur cette réforme jugée "idéologique", "archaïque" et "technocratique", relayant dans l'hémicycle les préoccupations des salariés et des syndicats.
Le projet de fusion suscite de vives inquiétudes chez les salariés des deux organismes qui s'attendent à des suppressions d'emploi.
L'ANPE est un service public, tandis que l'Unedic est géré par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).
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ASSEDIC-ANPE
Jeudi, 14 Mai 2009 | 
Catégorie: 
Pôle emploi, le service public de l’emploi
d’ici à la fin de l’année, 100 agences uniques devraient fonctionner ; 
