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n° 61 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 1er et 8 à 11 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 3 juillet 2007 à 19 h
Mercredi, 04 Juillet 2007 |
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