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Travaux parlementaires déposés

n° 2347 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patie

postdateiconMercredi, 24 Février 2010 | PDF | Imprimer | Envoyer


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postdateiconMercredi, 06 Mai 2009 | PDF | Imprimer | Envoyer


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postdateiconMercredi, 30 Janvier 2008 | PDF | Imprimer | Envoyer


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