Dominique TIAN - Député des Bouches-du-Rhône (13)

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« Septembre 2010 »

Questions au gouvernement

Questions écrites

Questions orales sans débat

Travaux parlementaires déposés

17/08/10	sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions	Questions écrites
03/08/10	retraites : généralités - retraites complémentaires - régime fiscal	Questions écrites
03/08/10	professions de santé - infirmiers - code de déontologie. décret. publication	Questions écrites
03/08/10	politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État	Questions écrites
03/08/10	ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - communication. réglementation. perspectives	Questions écrites
03/08/10	consommation - associations de consommateurs - subventions. perspectives	Questions écrites
03/08/10	associations - subventions - associations de solidarité	Questions écrites
20/07/10	pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention	Questions écrites
20/07/10	pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement	Questions écrites
20/07/10	fonctionnaires et agents publics - congé de maladie - arrêts de travail. contrôle. réforme	Questions écrites

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