24/02/10
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n° 2347 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (2289) (M. Dominique Tian)
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Travaux parlementaires déposés
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24/02/10
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n° 2363 Proposition de loi de M. Yves Bur relative à l'ordre national des infirmiers
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Travaux parlementaires déposés
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05/02/2010
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n° 2289 Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
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Travaux parlementaires déposés
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27/11/09
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n° 2108 Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin sur l'usurpation d'identité
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Travaux parlementaires déposés
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06/05/09
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n° 1651 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (M. Dominique Tian)
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Travaux parlementaires déposés
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09/04/08
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n° 794 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier
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Travaux parlementaires déposés
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30/01/08
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n° 661 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°179) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 30 janvier 2008 à 23 h 50 -
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Travaux parlementaires déposés
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15/01/08
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n° 600 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 18 janvier 2008 à 21 h 30 -
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Travaux parlementaires déposés
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04/07/07
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n° 61 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 1er et 8 à 11 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 3 juillet 2007 à 19 h 28 -
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