Pour y parvenir, Eric Woerth, qui recevait à Bercy 600 des 23 000 contrôleurs (fisc, douanes, organismes sociaux) exerçant en France, a notamment insisté sur la nécessité de l’amélioration des outils de lutte contre la fraude. Parmi ceux-ci, l’échange d’informations et le croisement de fichiers entre les différents services et entre les régions qui permettraient de dépister nombre d’abus.
Depuis un an, le Gouvernement a pris près de 20 mesures législatives ou réglementaires pour renforcer les outils à la disposition des contrôleurs. Voici quelques exemples :
la flagrance fiscale, pour lutter contre les fraudes des entreprises éphémères ; la remise en état du dispositif de droit de visite et saisie en matière fiscale, interrompu en raison de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ; la facilitation du contrôle des comptabilités informatisées dans la sphère fiscale ;
le droit de communication auprès des tiers, banques, fournisseurs d’énergie, qui n’existait que dans la sphère fiscale, est maintenant un outil précieux pour simplifier et accélérer le travail des contrôleurs des organismes sociaux. Et ce droit de communication a été étendu pour tous en matière de commerce électronique.
Des sanctions plus fortes et dissuasives ont également été mises en place :
le Gouvernement a durci les sanctions fiscales applicables en cas de non-déclaration de comptes ouverts à l’étranger et rallongé le délai de prescription pour certaines fraudes ;
les redressements forfaitaires en matière de travail illégal permettent de recouvrer les cotisations de sécurité sociale sur une base de 6 mois de Smic, soit 3500 euros, sauf preuve contraire. "C’est extrêmement important en la matière de renverser la charge de la preuve", a insisté le ministre. 322 opérations ont eu lieu entre juin et décembre 2008 pour un montant de cotisations mises en recouvrement de 2,4 millions d’euros ;
le Parlement a voté une refonte du dispositif sur les pénalités financières, avec notamment des "pénalités planchers" pour les fraudeurs à l’assurance maladie : le décret d’application sera publié dans les prochaines semaines ;
depuis mai 2008, la suppression des allocations logements pendant un an en cas de fraude avérée est expérimentée : 62 procédures ont été enclenchées en 2008.
Selon le ministre, la "fraude détectée" s’est élevée à environ 4 milliards d’euros l’an dernier. Une "grosse moitié" est imputable à la fraude fiscale, le reste à la fraude sociale.
"On peut cette année augmenter facilement ce montant de 10 %, pour passer à environ 4,5 milliards de fraude identifiée", a-t-il déclaré. Environ deux millions d’actes de contrôle sont effectués chaque année en France.