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16 mars 2009 - Réforme du crédit à la consommation : concertation de l'avant-projet de loi avec les associations de consommateurs

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Luc Châtel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, et Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la Jeunesse, ont réuni lundi 16 mars à Bercy, les associations de consommateurs et actives dans le domaine de l’insertion pour présenter les orientations du gouvernement pour réformer le crédit à la consommation et mieux accompagner les difficultés d’endettement. Le gouvernement envisage de présenter ce projet de loi au conseil des ministres du 15 avril.

Les ministres ont réaffirmé leur engagement de mettre fin aux abus et aux excès en matière de crédit à la consommation.

« Le crédit est utile et nécessaire aux ménages, je veux mettre de l’ordre dans sa distribution pour en faire un produit responsable », a souligné Christine Lagarde.

Pour sa part, Martin Hirsch a rappelé qu’il devait y avoir « plus d’accès, moins d’excès ».

Christine Lagarde a affiché sa volonté de s’attaquer aux quatre « points noirs » du crédit à la consommation : la publicité agressive, les crédits renouvelables qui ne se remboursent jamais, les crédits où l’on entre sans garde-fous notamment dans les magasins et les rachats de crédit « sauvages ». Elle a présenté les mesures de l’avant-projet de loi qui s’attaquent à chacun de ces points : encadrement de la publicité, amortissement minimum obligatoire dans chaque échéance de crédit renouvelable, obligation pour les prêteurs d’évaluer la solvabilité des emprunteurs et de consulter le fichier FICP des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et réglementation des rachats de crédit.

En réponse à une forte préoccupation des associations de consommateurs, Christine Lagarde s’est engagée à ce que le gouvernement introduise dans le projet de loi une mesure destinée à rendre plus responsables et plus transparentes les cartes de fidélité des magasins auxquelles sont souvent attachées une fonction crédit.

Martin Hirsch a présenté les mesures de l’avant-projet de loi destinées à mieux accompagner les difficultés d’endettement en facilitant le rebond des personnes qui ont connu des difficultés d’endettement et en accélérant les procédures de surendettement.

Contacts presse :
Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35
Presse internationale : Bruno SILVESTRE : 01 53 18 41 35
Cabinet de Luc CHATEL : Aurélia JUBLIN : 01 53 18 45 13 / Diane ELIARD : 01 53 18 46 28
Cabinet de Martin HIRSCH : Patrick CHANSON : 01 44 38 14 17

© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 16/03/2009