PPL dont je suis cosignataire : commission d'enquête sur le financement de Daech

134 députés de droite pour une commission d'enquête sur le financement de Daech
Paris, 11 juin 2015 (AFP) - 15h32 heure de Paris -

134 députés, principalement du groupe "Les Républicains", ont cosigné une proposition pour une commission d'enquête sur la participation de fonds français au financement de Daech, via l'achat de pétrole, a indiqué jeudi une association de défense des chrétiens d'Orient, à l'origine de cette initiative.
Cette proposition de résolution, qui a été déposée par le député des Yvelines et président du Parti Chrétien Démocrate Jean-Frédéric Poisson, a été signée entre autres par l'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, l'ancien Premier ministre François Fillon ou encore par Bruno Le Maire, Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, Benoist Apparu.
Fin mai, une association récemment créée, baptisée "Nouveaux Martyrs" en référence au sort des populations chrétiennes, avait appelé la représentation nationale à la création d'une commission d'enquête pour "s'assurer que pas une goutte de pétrole terroriste", tirée de puits contrôlés par Daech, n'était achetée par des sociétés françaises.
"Les différentes estimations donnent une fourchette de 1,2 à 3 millions de dollars engrangés par jour au profit des bourreaux islamistes. Le pétrole se transporte sous forme physique, il y a soit des pipelines, une noria de camions ou des pétroliers qui convoient l'or noir de Daech. Il y a également des acheteurs et des raffineurs pour cette marchandise du crime", affirmait cette association présidée par Joseph Thouvenel, par ailleurs l'un des dirigeants de la confédération syndicale CFTC.
Elle évoquait des propos de Jana Hybraskova, ambassadrice de l'Union Européenne en Irak, devant les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement Européen, mentionnant des achats de ce pétrole par des Etats membres de l'Union européenne.
Pour M. Poisson, "la France, protectrice des chrétiens d'Orient depuis Saint Louis, pays des droits de l'Homme, ne peut financer de manière indirecte une organisation qui s'attaque frontalement à notre civilisation" et "les Français sont en droit de connaître la participation éventuelle de certaines grandes firmes nationales" au financement de Daech, selon des propos publiés sur le site de "Nouveaux Martyrs".

Proposition de loi

Dominique tian a signé cette proposition de loi PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection du domicile.
Nous connaissons tous des cas de violations de domiciles occupés par des squatters, domiciles que les propriétaires ont le plus grand mal à récupérer.
Cette atteinte à la propriété est inacceptable.
Le problème est que plusieurs procédures existent pour protéger ce droit mais elles sont soit mal connues ou mal interprétées.
Il convient donc d’agir pour renforcer l’efficacité des règles existantes en matière de violation de domicile et de donner des moyens d’action plus précis aux propriétaires ou locataires confrontés à ces situations.
Cette proposition de loi vous propose donc de modifier les dispositions de l’article 226-4 du code pénal, en qualifiant le maintien dans le domicile au même titre que l’introduction dans les lieux.  Cette nouvelle rédaction permettra de lever toute ambiguïté concernant la nature continue de l’infraction de violation de domicile. Ainsi les forces de l’ordre pourront intervenir au titre du flagrant délit tout au long du maintien dans les lieux, quelle qu’en soit la durée.

Proposition de loi

Dominique tian a signé cette proposition de loi PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection du domicile.
Nous connaissons tous des cas de violations de domiciles occupés par des squatters, domiciles que les propriétaires ont le plus grand mal à récupérer.
Cette atteinte à la propriété est inacceptable.
Le problème est que plusieurs procédures existent pour protéger ce droit mais elles sont soit mal connues ou mal interprétées.
Il convient donc d’agir pour renforcer l’efficacité des règles existantes en matière de violation de domicile et de donner des moyens d’action plus précis aux propriétaires ou locataires confrontés à ces situations.
Cette proposition de loi vous propose donc de modifier les dispositions de l’article 226-4 du code pénal, en qualifiant le maintien dans le domicile au même titre que l’introduction dans les lieux.  Cette nouvelle rédaction permettra de lever toute ambiguïté concernant la nature continue de l’infraction de violation de domicile. Ainsi les forces de l’ordre pourront intervenir au titre du flagrant délit tout au long du maintien dans les lieux, quelle qu’en soit la durée.

Dominique TIAN contre la généralisation du tiers payant

Le tiers payant généralisé n’est que du marketing politique !

La généralisation du tiers-payant n’est qu’une opération de marketing politique du gouvernement!
Cette mesure démagogique a pour effets pervers de déresponsabiliser les citoyens et de bureaucratiser les médecins, au détriment du temps qui doit être consacré aux soins.
Avec la carte vitale qui risque de se transformer en carte bancaire, c’est aussi la porte ouverte à la gabegie des dépenses de la sécurité sociale qui a déjà présenté en 2014 un déficit annuel de 14 milliards d’euros et une dette cumulée de 236,6 milliards d’euros.
Sans compter les dépenses de l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui vont atteindre le milliard d’euros !
Avec une telle disposition, c’est la solidarité de notre système de santé tout entier qui est en danger.
Face à une telle irresponsabilité de l’Etat et à un tel déni des médecins, tous vent debout contre cette mesure, je ferai preuve de la plus grande vigilance pour contribuer à préserver notre modèle de santé, unique au monde.
C’est dans ce sens que j’avais déposé avec mes collègues députés, de la droite et du centre, 120 amendements dans le cadre de la Loi Santé.

Vendredi 10 avril 2015

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