Airbnb, Drivy... : le gouvernement va demander une seconde délibération aux députés Paris, 27 oct 2016 (AFP)

Airbnb, Drivy... : le gouvernement va demander une seconde délibération aux députés

Paris, 27 oct 2016 (AFP) - 16h10 heure de Paris - Le gouvernement a annoncé jeudi qu'il allait demander une seconde délibération sur l'article du projet de budget de la Sécu, supprimé par les députés, qui prévoyait de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au delà d'un certain seuil de revenus.

"Le gouvernement prendra ses responsabilités et demandera une seconde délibération", comme le permet la Constitution, d'ici la fin des débats vendredi, a indiqué le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14 mais M. Eckert a fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS ont indiqué ensuite s'être trompés de vote.

"Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance", a répondu, mécontent, le député LR Arnaud Viala.

Le gouvernement propose que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.

Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros mais a accepté de le doubler face aux critiques des députés le trouvant trop faible.

L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée.

Mais plusieurs députés, principalement de droite, avaient jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LR) "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

"C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", avait renchéri Dominique Tian (LR) alors que "ce n'est qu'un complément de revenus".

Ils avaient reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l'écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels".

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